CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Madame Dorothée Barbou (agissant sous le nom professionnel Dotty / Dotty Sculpture), entrepreneur individuel, SIREN 429 633 944, dont le siège social est situé au 15 Rue de la Marne, 33130 Bègles, France (ci-après "l'Artiste" ou "le Vendeur"),

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://dotty-artiste.fr (ci-après "le Site"), dénommée ci-après "l'Acheteur" ou "le Client".

L'acquisition d'une œuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l'Artiste et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Il s'agit d'œuvres d'art originales uniques ou de tirages d'art originaux en édition limitée (peintures, sculptures), créées par l'Artiste. Chaque œuvre est accompagnée d'un descriptif établi par l'Artiste et d'un certificat d'authenticité signé par l'Artiste. Les photographies des œuvres sur le Site se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'œuvre réelle, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Commande

L'Acheteur qui souhaite acheter une œuvre doit obligatoirement :

Sélectionner l'œuvre souhaitée.
Valider son panier après l'avoir vérifié.
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone).
Choisir le mode de livraison et accepter les frais correspondants.
Choisir le mode de paiement.
Confirmer sa commande et son règlement.
Cocher la case d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L'Artiste communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L'Artiste se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité de l'œuvre (par exemple, si celle-ci a été vendue simultanément par un autre canal). En cas d'annulation de commande après paiement, l'Acheteur sera intégralement remboursé.

Article 4 – Prix

Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués sont donc nets de taxes. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. L'Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués via le système sécurisé proposé par Squarespace Commerce (utilisant des prestataires tels que Stripe et/ou PayPal) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par le système de paiement lors de la finalisation de la commande (généralement Carte Bancaire : Visa, MasterCard...). La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

L'Artiste conserve la propriété pleine et entière des œuvres vendues jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France et International). Les frais de livraison sont calculés sur la base d'un tarif fixe indiqué lors du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande (sauf cas de force majeure ou indication contraire lors de la commande), le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les œuvres ont quitté les locaux de l'Artiste ou ont été remises au transporteur. L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du transporteur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (non compris les jours fériés) à compter de la livraison et une copie doit être adressée à l'Artiste.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

L'Acheteur devra renvoyer l'œuvre à l'adresse de l'Artiste (15 Rue de la Marne, 33130 Bègles, France) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l'Acheteur renvoie l'œuvre avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi de l'œuvre sont à la charge de l'Acheteur. Il est recommandé à l'Acheteur de retourner l'œuvre dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent assurant sa protection, et de souscrire une assurance transport pour la valeur de l'œuvre. La responsabilité de l'Acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions susmentionnées, l'Artiste remboursera l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'Artiste), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l'Artiste est informée de la décision de rétractation. L'Artiste peut différer le remboursement jusqu'à récupération de l'œuvre ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de l'œuvre. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen.

Article 8 – Garanties Légales

Toutes les œuvres fournies par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'une œuvre vendue, elle pourra être retournée au Vendeur qui la reprendra, l'échangera ou la remboursera (selon les cas et la nature de l'œuvre). Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur ou par email dans un délai raisonnable après découverte.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Madame Dorothée Barbou reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) sur ses œuvres. L'acquisition d'une œuvre n'entraîne pas la cession des droits de représentation, de reproduction ou d'exploitation au profit de l'Acheteur. Toute reproduction ou utilisation des œuvres sans autorisation préalable écrite de l'Artiste est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible ici : Politique de Confidentialité.

Article 12 – Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à l'Artiste pour obtenir une solution amiable. À défaut, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'Artiste propose le recours à un dispositif de médiation de la consommation.. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français (tribunaux de Bordeaux) seront seuls compétents.

Article 13 – Modification des CGV

L'Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Article 14 – Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. L'acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.